Le SGK (Sosyal Güvenlik Kurumu), ou Institution de Sécurité Sociale de Turquie, joue un rôle central dans la vie professionnelle des salariés et dans les obligations des employeurs. Créé pour centraliser et unifier les systèmes de retraite, d’assurance santé et d’accident du travail, le SGK est aujourd’hui l’un des piliers les plus importants de la structure sociale turque.
En 2025, comprendre son fonctionnement est indispensable pour gérer correctement la paie, éviter les sanctions et assurer la protection sociale des employés. Dans cet article, nous détaillons les missions du SGK, les obligations qu’il impose, son mode de financement, les types de couvertures qu’il offre, et les dernières évolutions à connaître.
🏛️ Qu’est-ce que le SGK en Turquie ?
Le SGK en Turquie est l’institution publique turque chargée de :
- La sécurité sociale obligatoire,
- La protection maladie,
- Les retraites,
- L’assurance maternité, invalidité, décès,
- L’assurance chômage (en lien avec l’İŞKUR).
Il a été créé en 2006 par la fusion de trois structures distinctes (SSK, Bağ-Kur et Emekli Sandığı) dans le but d’unifier le système de sécurité sociale pour tous les citoyens.
👥 Qui est affilié au SGK ?
Tous les travailleurs en Turquie, y compris les étrangers titulaires d’un permis de travail, doivent être affiliés au SGK. Cela comprend :
- Les salariés du secteur privé ou public,
- Les indépendants (via le système Bağ-Kur intégré au SGK en Turquie),
- Les dirigeants d’entreprises ou associés,
- Les employés sous contrat de travail temporaire ou saisonnier,
- Les expatriés résidant et travaillant en Turquie.
📄 Déclarations obligatoires pour les employeurs
🧾 Enregistrement de l’entreprise
Tout employeur doit enregistrer son activité auprès du SGK en Turquie dès l’embauche de son premier salarié, afin d’obtenir un numéro d’immatriculation d’employeur (İşyeri Sicil Numarası).
👤 Déclaration des employés
Chaque salarié doit être déclaré au SGK au plus tard un jour avant le début du contrat. Cette déclaration se fait via le portail en ligne e-SGK.
📆 Déclaration mensuelle des cotisations
Chaque mois, les employeurs doivent :
- Déclarer le montant des salaires bruts versés,
- Calculer les cotisations sociales (patronales et salariales),
- Payer les montants dus au plus tard le 30 du mois suivant.
Le formulaire de déclaration s’appelle Aylık Prim ve Hizmet Belgesi (APHB).
💰 Cotisations SGK en Turquie : fonctionnement et taux en 2025
Le SGK est financé par des cotisations partagées entre employeur et salarié. Voici les taux en vigueur en 2025 :
Pour l’employé :
| Type de cotisation | Taux (%) |
|---|---|
| Assurance vieillesse, invalidité, décès | 9 |
| Assurance maladie/soins | 5 |
| Assurance chômage | 1 |
| Total salarié | 15 % |
Pour l’employeur :
| Type de cotisation | Taux (%) |
|---|---|
| Assurance vieillesse, invalidité, décès | 11 |
| Assurance maladie/soins | 7.5 |
| Accidents du travail | 2 |
| Assurance chômage | 2 |
| Total employeur | ≈22.5 % (hors réductions) |
💡 En cas de déclaration dans les délais, l’employeur bénéficie d’une réduction de 5 points, ramenant les charges à environ 17,5 %.
🧮 Exemple concret de calcul de cotisation SGK
Pour un salarié percevant 30 000 TRY brut :
- Cotisations salariales : 4 500 TRY
- Cotisations patronales : 6 750 TRY
- Total SGK versé : 11 250 TRY
- Salaire net avant impôt : 25 500 TRY (hors IR et taxe timbre)
🏥 Services couverts par le SGK
Le SGK offre une protection sociale complète, incluant :
1. Assurance santé
- Accès aux hôpitaux publics et certains établissements privés affiliés,
- Remboursement des médicaments prescrits,
- Consultations gratuites ou à faible coût.
2. Assurance maternité
- Indemnisation pendant le congé maternité,
- Soins prénataux et postnataux.
3. Retraite (pension)
- Pension mensuelle calculée selon la durée de cotisation, le revenu déclaré et l’âge de départ.
4. Invalidité, décès
- Pension d’invalidité,
- Pension de survivant pour les ayants droit.
5. Assurance accident du travail / maladie professionnelle
- Couverture totale des frais médicaux,
- Indemnisation du salarié jusqu’à reprise ou pension.
📌 Avantages du SGK en Turquie pour les employeurs
- Crédibilité légale : respecter les obligations SGK renforce la réputation de l’entreprise.
- Stabilité des relations de travail : les salariés sont plus fidèles s’ils bénéficient de droits sociaux garantis.
- Accès à des incitations gouvernementales : exonérations, aides à l’embauche, subventions.
🖥️ Digitalisation du SGK
Le SGK a développé plusieurs plateformes numériques :
- e-SGK : gestion des déclarations mensuelles, inscription des salariés, consultation des historiques.
- e-Devlet (portail national) : les salariés peuvent vérifier leurs jours de cotisation, droits à la retraite et remboursements de soins.
- e-Fatura : liaison avec les services fiscaux pour faciliter les contrôles.
⚠️ Sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises qui :
- n’enregistrent pas un salarié,
- déclarent des salaires sous-évalués,
- omettent des paiements SGK,
encourent des amendes financières, une exclusion des marchés publics, voire des poursuites pénales en cas de fraude grave.
🔄 Changements récents et perspectives 2025
En 2025, plusieurs évolutions sont à noter :
- Renforcement des contrôles électroniques,
- Collaboration renforcée entre SGK et fisc turc (GİB) pour détecter les incohérences,
- Simplification administrative en préparation via une réforme numérique.
✅ Conclusion
Le SGK en Turquie en 2025 est une institution moderne, structurée et incontournable pour les employeurs comme pour les salariés. Son bon fonctionnement repose sur la transparence, la déclaration régulière, et une connaissance à jour des règles. Pour les entreprises étrangères ou locales, s’y conformer est un impératif non seulement légal mais aussi stratégique.
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